Article 1 – Introduction
Les présentes conditions de vente sont conclues :
- d’une part par Serge Choquet (DISTRI-SC) dont le siège social est situé Rue Caule, 10 à 1300 Wavre, inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0831.775.592, ci-après dénommé « le vendeur » ou « DISTRI-SC » ;
- et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.distri-sc.be, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 2 – Objet
Le fait d’effectuer un achat via le site internet www.distri-sc.be implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
En conséquence, l’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où l’acheteur souhaite commander en ligne les produits présentés sur le site internet du vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions de vente. Cependant, les conditions de vente appliquées à l’acheteur seront celles en vigueur au moment de la passation de commande.
Article 3 – Offre
L’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site internet www.distri-sc.be des caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l’offre par l’acheteur.
Les images et photos ont un caractère illustratif et non contractuel. Elles offrent cependant un reflet le plus fidèle possible des produits proposés par le vendeur. Les erreurs ou les fautes manifestes dans l’offre ne sont pas contraignantes pour le vendeur.
Les prix des articles affichés sur le site sont en euros, toutes taxes incluses, hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande et de la confirmation de celle-ci.
Article 4 – Commande
La commande de l’acheteur sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles du vendeur ou sous réserve des commandes en attente de livraison de ses fournisseurs.
Lorsqu’un produit est temporairement indisponible, la mention « stock épuisé » apparait sur la fiche produit. Néanmoins, il pourrait exceptionnellement arriver que le site internet ne soit pas mis à jour à temps pour informer l’acheteur de l’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits. DISTRI-SC ne peut en être tenu responsable.
En cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs produits après passation de la commande de l’acheteur, le vendeur s’engage à en informer celui-ci dans les 24 heures par courrier électronique et à lui proposer, à sa meilleure convenance :
- soit la substitution du ou des produits manquants par un ou des autres produits équivalents,
- soit le remboursement du ou des produits manquants,
- soit un délai ultérieur de livraison pour le ou les produits manquants.
L’acheteur qui souhaite acheter un ou plusieurs produits doit impérativement :
- créer un compte en remplissant les informations demandées ou se connecter à son compte s’il en possède déjà un ;
- sélectionner les produits et les quantités souhaitées ;
- valider le panier d’achat et passer la commande ;
- accepter, en cochant la case, les conditions générales de vente du site www.distri-sc.be ;
- effectuer le paiement de la commande soit par virement, soit via les moyens de paiements proposés (Payconiq, Paypal).
Le paiement intégral de la commande par l’acheteur entraîne l’acceptation des conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. La confirmation enregistrée vaut la preuve de la transaction et vaut la signature et l’acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communique la confirmation de la commande, la réception du paiement, la disponibilité du ou des articles achetés et la livraison. Les articles commandés restent la propriété exclusive de DISTRI-SC jusqu’au paiement intégral de la facture.
Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur en cas de non-paiement, d’adresse incorrecte ou de tout autre problème sur le compte de l’acheteur, jusqu’à ce que le problème soit résolu.
En cas de paiement par virement, les produits sont réservés à l’attention de l’acheteur durant 8 jours ouvrables à partir de la validation de la commande. Une fois passé ce délai, le vendeur ne peut garantir ni la disponibilité des produits, ni l’application des modalités (prix des produits, frais de livraison, etc.) définies lors de la confirmation initiale de la commande.
Afin de respecter la législation fédérale belge, DISTRI-SC ne vend pas de boissons alcoolisées aux personnes de moins de 18 ans. En acceptant les présentes conditions générales de ventes lors de l’achat, l’acheteur certifie avoir l’âge légal et disposer du droit d’acheter des boissons alcoolisées.
Article 5 – Livraison
Les produits achetés sur le site www.distri-sc.be seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf conditions spéciales indiquées sur le site. Ils sont calculés tenant compte de l’information fournie par le client relative au lieu de livraison.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et correspondent au délai de préparation de la commande auquel s’ajoute le délai d’acheminement.
DISTRI-SC prépare chaque commande endéans les 2 jours ouvrables, à dater de la réception du paiement de celle-ci.
Une fois la commande préparée, DISTRI-SC confie le colis aux services d’expédition de bpost qui, pour une livraison vers une adresse en Belgique, s’engage, dans les conditions de fonctionnement normal de ses services, à livrer un colis endéans 2 jours ouvrables suivant le dépôt du colis.
En cas de retard de livraison, aucun dédommagement ne peut être réclamé au vendeur ou au transporteur.
Tout problème constaté à la livraison (colis endommagé, produits abimés, etc.) doit être communiqué à DISTRI-SC dans les 24 heures suivant la réception de la commande, à l’adresse mail info@distri-sc.be.
Toute réclamation non effectuée dans ce délai ne peut être prise en compte et décharge le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
Article 6 – Responsabilité
L’acheteur est informé que la responsabilité de DISTRI-SC, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
En cas d’inexécution, la responsabilité de DISTRI-SC ne pourra être engagée si l’inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure.
De plus, DISTRI-SC ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l’usage de la chose vendue.
DISTRI-SC n’est en aucun cas responsable des interruptions d’accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler.
DISTRI-SC ne peut jamais être tenu pour responsable de dommages ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site. En particulier, DISTRI-SC n’est pas responsable de l’éventuelle transmission de virus par le biais de son site.
DISTRI-SC n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que DISTRI-SC met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites.
Les espaces web hors du domaine de l’adresse www.distri-sc.be et, notamment, les espaces vers lesquels l’utilisateur peut être dirigé au moyen de liens hypertextes relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.
Article 7 – Protection des données
DISTRI-SC s’engage à se conformer aux dispositions relatives à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel lors de la collecte et le traitement des données personnelles communiquées par le client.
Les données personnelles recueillies et traitées sont l’identité et les coordonnées de l’acheteur (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail). Ces données personnelles sont requises dans le cadre de l’exécution de ses ventes et livraison. La base juridique du traitement des données personnelles est la nécessité contractuelle.
En cas d’accord de l’acheteur, DISTRI-SC pourra également utiliser les données personnelles de celui-ci pour lui envoyer des newsletters, des informations et/ou des offres commerciales.
DISTRI-SC limite la conservation des données personnelles à la période nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales et comptables.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant en le signalant à DISTRI-SC par un e-mail à l’adresse info@distri-sc.be.
Article 8 – Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendrier – à compter du jour où l’acheteur prend physiquement possession du bien – pour retourner le contenu total de sa commande sans pénalité et sans indication obligatoire de motif.
En cas de rétractation, les frais de retour sont à charge de l’acheteur.
L’exercice du droit de rétractation suppose que la marchandise soit intacte.
Le droit de rétractation cesse ainsi notamment si l’article a été ouvert, ou si une étiquette, un bouchon, une capsule ou tout autre élément constituant l’article acheté a été abîmé.
L’acheteur qui souhaite exercer ce droit, doit contacter DISTRI-SC par mail à l’adresse : info@distri-sc.be.
Dans les 10 jours ouvrables suivant le retour des articles, DISTRI-SC remboursera les sommes payées par l’acheteur, y compris les frais de livraison standard.
Vous pouvez aussi consulter la législation et utiliser le formulaire de rétractation.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.distri-sc.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DISTRI-SC. Il est strictement interdit de reproduire, copier-coller, exploiter ou diffuser, même partiellement, le contenu du site www.distri-sc.be.
Article 10 – Droit applicable et tribunaux compétents
Le contrat conclu entre les parties ainsi que les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du vendeur.